NON à la ratification du nouveau traité européen (TSCG) !
Le 9 août, le Conseil constitutionnel a décidé que la ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire), dont l'objectif est d'encadrer les budgets nationaux selon les indications de Bruxelles, pourrait se faire par une loi organique, sans modification de la constitution.
Le Conseil constitutionnel, à majorité de droite, a indiqué lui-même : « Le traité aura (...) une autorité supérieure à celle des lois. »
Le 19 septembre, le (...)