Les droits des EVS reconnus ! Communiqué de presse du Collectif de défense des EVS de Côte-d’Or, suite au prononcé du Conseil des Prud’hommes du 12 janvier.

Les EVS, employés de vie scolaire dans les écoles primaires, sont des personnels embauchés pour aider les directrices et directeurs d’école dans leur travail administratif, et participer à l’accueil des élèves en situation de handicap. Recrutés en contrats aidés (CUI), ces EVS avaient droit, pendant leur contrat, à des formations visant à favoriser leur réinsertion professionnelle ultérieure.
Or, force est de constater que l’Éducation Nationale n’a pas rempli ses obligations de formation ; l’administration est toujours restée sourde aux revendications des organisations syndicales qui ont demandé la mise en place de réelles formations à maintes reprises, aussi bien au ministère qu’à l’échelon local.

Vingt-quatre EVS avaient donc saisi les Prud’hommes en juillet dernier. Le conseil des Prud’hommes de Dijon leur a donné raison : il s’est prononcé jeudi 12 janvier en faveur de ces EVS qui avaient déposé un recours contre leur employeur (lycée gestionnaire de Brochon) pour manquement à l’obligation de formation. Ces personnels, accompagnés par le SNUipp-FSU et la CGT-éduc’action, avaient comparu en audience le 15 septembre 2011.

Ils ont obtenu une requalification en CDI, requalification théorique qui ouvre droit à des indemnités pour licenciement abusif. Ils devraient donc toucher plusieurs milliers d’euros chacun (jusqu’à 12000 € selon les situations). En revanche, les Prud’hommes se sont déclarés incompétents pour réintégrer ces personnels dans leurs postes, ce qu’avait demandé la plupart des EVS. En effet, malgré un salaire inférieur au seuil de pauvreté, de nombreux EVS auraient souhaité poursuivre leurs missions au sein des écoles. Mais il faudrait pour cela que soient créés des postes pérennes dans la Fonction Publique, ce que réclame depuis sa création le Collectif de défense des EVS de Côte-d’or *.

* Collectif soutenu par les organisations syndicales :

CGT éduc’action, SGEN-CFDT, SNUipp-FSU.