Un ANI qui nous veut du mal

La mobilisation s’organise contre l’Accord National Interprofessionnel (ou accord "compétitivité-emploi") : manifestation à Dijon le 5 mars à 14h30 place de la Libération ; appel Attac-Copernic avec pétition en ligne.

L’accord national interprofessionnel (ANI), ou « accord emploi » du 11 janvier signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente un recul social majeur. Les prétendus « nouveaux droits pour les salarié-es » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des préconisations,

appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) : démantèlement du droit du travail, chantage à l’emploi pour baisser les salaires et les droits sociaux au nom de la compétitivité. Il contribuera ainsi à la spirale dépressive dans laquelle les politiques d’austérité enfoncent l’Union européenne.

L’accord aggrave encore, après les lois Fillon de 2004 et 2008 qu’il faut abroger, la remise en cause de la hiérarchie des normes en permettant de nouveau qu’un accord d’entreprise soit moins favorable que la convention collective et que la loi : en cas de « graves problèmes conjoncturels » de l’entreprise (quelle entreprise ne connaît pas de problèmes conjoncturels et surtout qui en juge ?), il ne laisse d’autre choix au/à la salarié-e que d’accepter la baisse de son salaire et l’augmentation de son temps de travail sous peine de licenciement. L’accord réduit considérablement les droits et les possibilités de contestation et de recours à la justice des salarié-es et de leurs représentant-es. Il remet en cause des prérogatives importantes des instances représentatives du personnel et renforce le pouvoir des employeurs, notamment celui d’imposer la « mobilité » des salarié-es (changement de lieu ou de poste de travail).

Loin de permettre « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salarié-es » cet accord va, au contraire, aggraver la précarité du travail en libérant le patronat de nombre d’obligations. En dépit des promesses du gouvernement, l’accord ne réduit pas les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, alors même que la précarité de l’emploi concerne en premier lieu les femmes, prépondérantes dans le temps partiel (80 %) et plus souvent touchées par les CDD, le chômage et le sous-emploi.

Enfin cet accord est illégitime. Il a été signé par trois confédérations syndicales représentant une minorité de salarié-es, alors même que les règles de représentativité syndicale sont sur le point de changer. Les parlementaires de droite se disent prêt-es à voter telles quelles les dispositions qu’il contient, mais le pouvoir en place n’a pas été élu pour faire reculer les droits des salarié-es. Transposer ces reculs sociaux dans la loi représenterait donc un grave déni démocratique.

Nous appelons les salariés-es, et plus largement, tou-tes les citoyens-nes à lire ce texte, à l’analyser, à tenir partout des réunions pour en débattre ensemble et faire entendre leurs exigences auprès de leurs élu-es, tout particulièrement celles et ceux de gauche, pour qu’ils ne votent pas ce texte. L’heure est bien plutôt à la sécurisation des emplois contre les licenciements, pour un travail de qualité, sans précarité, avec des droits sociaux de haut niveau pour les salarié-es, les chômeurs et chômeuses et les retraité-es. Nous ferons tout pour que cet accord n’acquière pas force de loi et nous appelons à soutenir toutes les initiatives en ce sens, en particulier les mobilisations syndicales.

En Côte-d’Or, dans un premier temps, nous appelons à participer à la manifestation à l’initiative de la CGT et de FO, confédérations qui n’ont pas signé l’accord avec le Médef, manifestation à laquelle appellent également la FSU et Solidaires :