Compte-rendu du stage FSU du jeudi 20 janvier 2011.

* Slogan emprunté à un tract du Syndicat de la Magistrature.

Intervenant-e-s : Représentant-e-s du SNPES-PJJ, du SNEPAP, du SNUCLIAS ; Évelyne Sire-Marin, Fondation Copernic ; Dominique Noguères, LDH ; Odile Bara, Syndicat de la Magistrature ; Thierry Tintony, SUD Intérieur, capitaine de police ; Jean-Pierre Martin, Union Syndicale de la Psychiatrie ; Françoise Dumont, LDH.

Les questions relatives aux Droits et Libertés sont indissociables de l’activité syndicale, notamment à la FSU, dans la mesure où notre ambition est de nous battre pour l’émancipation des hommes et des femmes. Mais nos droits et libertés sont de plus en plus bafoués, menacés par un « Mille-feuilles sécuritaire », c’est-à-dire toute une série de lois qui s’empilent, dans une logique toujours plus répressive. On assiste effectivement depuis quelques années à une véritable avalanche de lois sécuritaires : un site en répertorie 42 depuis 2002 !!

http://owni.fr/2011/01/19/lois-securitaires-42-vla-les-flics/

Quelles logiques à l’œuvre ?
Elles se résument en quelques mots : surveiller, ficher, stigmatiser, contraindre, punir, exclure, enfermer. Triste programme… L’extension de la vidéo-surveillance permettra l’espionnage de l’espace public, voire privé, et notamment celui des cortèges des manifestations par le préfet !

Le fichage généralisé nous est imposé sans aucune transparence (la CNIL n’a plus guère de pouvoir), et il est très difficile d’exercer son droit d’opposition, alors même que les fichiers de police – au nombre de 59 ! – sont loin d’être fiables, mélangeant allègrement victimes, coupables et témoins, c’est-à-dire quasiment nous tou-te-s ! Auparavant, on enregistrait les personnes pour des faits avérés ; maintenant on pointe les individus « susceptibles de… ». Est prévue l’interconnexion des différents fichiers administratifs, porte ouverte à toutes les dérives totalitaires, ainsi que la surveillance des ordinateurs des militant-e-s, et toutes sortes d’intrusions dans la vie privée.

Au niveau de la justice, on constate des glissements très inquiétants :

de la mesure éducative à la sanction, et bien souvent à l’enfermement

de l’exception à la généralisation, de l’individualisation à l’automatisation des peines (peines-planchers), de la prise en compte du contexte, social et familial, à la responsabilité individuelle, de la constatation de faits avérés à la « dangerosité potentielle » justifiant prétendument les mesures de sûreté, la mise en rétention des sans-papiers, ou la « garde à vue psychiatrique »…

Les principes de l’ordonnance de 1945, qui considérait le mineur comme un être en devenir, et donc « éducable », sont gravement mis à mal. On s’acharne à prononcer des peines d’enfermement, de plus en plus lourdes, alors qu’on sait que cela ne résout rien sans mesures d’accompagnement. Seule note positive : le parlement va améliorer le projet de réforme de la garde à vue sous la pression de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Tout cela s’accompagne d’un renforcement des pouvoirs du maire et des polices municipales, et de la privatisation de certaines missions, voire la création de véritables milices. On peut aisément imaginer jusqu’où cela pourrait mener avec certaines municipalités…
Les missions de la protection de la jeunesse, de la justice, sont dévoyées. Les travailleuses et travailleurs sociaux, mais aussi les enseignant-e-s, les médecins de PMI, les employé-e-s de Pôle emploi, seront réduits au rôle de contrôleurs, de régulateurs sociaux. Il y a une profonde rupture avec l’éthique de tous ces métiers, nos métiers.

Dans ce contexte, la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) constitue un fourre-tout redoutable, volontairement illisible et considérablement répressif.

C’est le règne de la surenchère sécuritaire, omniprésente dans les médias, et qui contamine bon nombre de partis politiques. La méthode est d’autant plus pernicieuse que le pouvoir légifère sous le prétexte d’offrir la sécurité aux citoyen-ne-s.
Parallèlement, c’est lui qui génère et aggrave l’insécurité sociale ! D’ailleurs ce sont encore les plus démuni-e-s qui feront surtout les frais de ces dispositifs sécuritaires et répressifs. Il y a derrière tout cela un projet de société à deux vitesses, projet dont on écarte sciemment un certain nombre de personnes, les jeunes des quartiers difficiles, les étranger-ère-s, les sans-emplois, les pauvres, et aussi les partisans de modes de vie alternatifs…
Le libéralisme fabriquant toujours davantage d’exclu-e-s, il lui est indispensable de se donner les moyens de surveiller et contrôler tous les laissé-e-s-pour-compte, voire de les neutraliser en les enfermant ou en les expulsant…

Agir et réagir :
Face à ces menaces qui planent sur nos vies privées, nous devons continuer à informer, à sensibiliser. Le progrès, l’utilisation des nouvelles technologies ne doivent pas compromettre nos libertés, mais s’accompagner de garanties, et des débats publics permettant de les réclamer.

Nous devons mobiliser contre ces politiques non seulement liberticides, mais aussi inefficaces, montrer qu’elles ne constituent pas une solution à la délinquance. Nous pouvons également relayer différentes campagnes et pétitions, par exemple l’appel contre les soins sécuritaires et soins contraints : http://www.maiscestunhomme.org/

La FSU participe à différents collectifs, comme le Collectif Liberté Égalité Justice. Elle est signataire du « Pacte pour les droits et la citoyenneté » à l’initiative de la LDH, pour interpeler les politiques sur des propositions concrètes : www.pactecitoyen.org

En conclusion de ce stage (qui sera reconduit l’année prochaine), Bernadette Groison a invité tous les syndicats de la FSU à travailler ensemble sur ces questions afin que nous soyons, comme pour l’éducation, force de propositions autour d’un projet de société respectant les droits et libertés de toutes et de tous.

Cécile Ropiteaux

Le totalitarisme ne tend pas à soumettre les hommes à des règles despotiques, mais à un système dans lequel les hommes sont superflus.

Hannah Arendt, Les origines du totalitarisme.