Le service civique…

Le 08 novembre 2011, les députés LESTELIN et MEURER ont publié un rapport sur la mise en œuvre du service civique dont les dérives et les dysfonctionnements sont pointés du doigt. Ce dispositif, que l’on ne présente plus tellement les ondes radio en ont fait la promotion, est une déclinaison du Code du service national avec une pincée de code du travail (2 jours de congé par mois) alors qu’il ne doit pas être question d’emploi mais de volontariat ! Il a succédé en 2010, par l’intermédiaire de la loi 2010-241 du 10 mars relative au service civique et par une instruction du 24 juin de la même année, au service civil volontaire. Ce premier dispositif a connu un échec retentissant en raison « du manque de crédits affectés, de la lourdeur des procédures et de son manque de lisibilité ». Le service civil volontaire a pris rapidement fin après sa lancée. Le tout nouveau service civique a pour vocation de « permettre aux jeunes, sur la base du volontariat, d’effectuer en France ou à l’étrange une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation ».

Parmi les principaux risques attendus du service civique figure celui de la substitution du volontaire au salarié (en poste ou plus en poste) voire aux bénévoles. Les deux députés notent que le service civique « se substitue parfois à l’emploi ». Cette dérive est vérifiée en Côte-d’Or, quelques dirigeants d’associations utilisent malencontreusement les expressions « emploi de service civique », « embauche de service civique » ou encore « rémunération du service civique ».

Les députés LESTELIN et MAURER rappellent également que l’Agence de service et de paiement, chargée de verser les indemnités mensuelles directement aux volontaires « a commis une erreur grave en déclarant comme revenu imposable à l’administration fiscale les indemnités perçues par les volontaires en 2010, qui sont donc apparues dans leurs déclarations pré-remplies de revenus pour 2010 ». La confusion entre les statuts de volontaire et de salarié est entretenue par l’administration elle-même !

La formation des volontaires est également passée en revue, la moitié d’entre eux seulement ont reçu une formation. L’Agence de service civique s’était engagée à diffuser « une liste d’opérateurs » pour assurer la formation civique et citoyenne des volontaires en France, cette liste est toujours attendue !

Le service civique n’est pas une véritable politique de jeunesse relevant d’un Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Vie associative et de l’Education Populaire. C’est pourquoi une Agence, celle du service civique présidée par Martin HIRSCH, a été créée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public pour gérer le dispositif. Les crédits affectés au service civique sont en partie issus des anciens dispositifs du Ministère de la Jeunesse et des Sports (Défi jeunes, Fonds d’Aide à l’Initiative des Jeunes, soutien aux projets associatifs) qui ont été rayés de la carte ou qui subsistent avec des crédits insignifiants. Le montant de 40 millions d’euros consacrés au développement du service civique en 2010 a été multiplié par 4 pour la seule année 2013 !

La mission des Conseillers d’Education Populaire et de Jeunesse du Ministère en charge du service civique dans les régions et les départements sont d’instruire et de suivre au mieux les conditions d’agrément des organismes. Le principal intérêt de cette mission est de prévenir des dérives du service civique en refusant les demandes d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’organismes qui voient dans le dispositif tout l’avantage de bénéficier de volontaires sans devoir embaucher de salariés. Seule la prise en charge des frais mensuels de repas, de déplacement et d’équipement du volontaire, soit un peu plus de 100 euros par volontaire, est à assurer par l’organisme. Ce coût est insignifiant par rapport au montant des cotisations sociales de l’employeur….

L’Agence du service civique tente, par diverses sollicitations, de transformer les CEPJ en charge du service civique en agent multifonctions pouvant assurer le suivi administratif des agréments des organismes ou des contrats d’engagement des volontaires, missions qui relèvent uniquement de l’Agence de service et de paiement. Les CEPJ ont une mission technique et pédagogique dans l’accompagnement des organismes. Ils n’ont pas être réduit à des tâches de réservation de salles pour une formation de tuteurs de volontaires dispensée par Unicités. Et ils n’ont pas à contacter les organismes agréés dans leur département pour inviter les volontaires à rencontrer les responsables du groupe local Casino qui souhaite faire son marché auprès des volontaires en poste. A ce titre, les partenariats plus que douteux entre l’Agence de service civique et Casino ou encore Orange, montrent l’instrumentalisation sans limite du service civique. Le partenariat entre Pôle Emploi et l’Agence de service civique donne quelques espoirs sur la réflexion et l’accompagnement des volontaires quant à leurs perspectives d’avenir qui ne sont pas de se retrouver vendeur à Casino.

Le nouveau Président de la République s’est engagé à développer le service civique en passant de 75 000 à 100 000 jeunes de 2010 à 2014. Le service civique ne peut contribuer à lui seul, compte-tenu de la durée de la mission d’un volontaire (6 à 12 mois) à permettre aux jeunes de développer des compétences reconnues par leurs futurs employeurs. Une attestation de service civique est remise, parfois lors de cérémonies officielles en présence d’élus, à chaque volontaire ayant terminé sa mission. Ce document attestant des compétences développées n’est pas suffisant pour prendre sérieusement en considération le parcours du volontaire.

Le dispositif du service civique a mis en évidence les écueils que l’on redoutait dont celui de la substitution du volontaire à un salarié ou à un bénévole. Le gouvernement aurait pu réaliser de substantielles économies en supprimant le dispositif comme l’a proposé l’un des candidats à la présidentielle. Les crédits alloués au dispositif auraient pu être consacrés à la définition d’une véritable politique de jeunesse digne de ce nom, pas à la poursuite d’une forme de service national dépourvu de ses casernes.

Laurent DAILLIEZ,

EPA/FSU