En préambule, nous déplorons le fait de n’avoir eu que très peu de documents de travail, dont certains seulement deux jours avant la séance : sans les données sur les postes définitifs, les temps partiels, les temps pleins, nous ne pouvons évaluer les excédents et les déficits de chaque établissement, et donc, nous pouvons difficilement émettre un avis sur les suppressions, ou proposer des créations de postes. Suite à nos réclamations, nous avons obtenu la liste des BMP et des couplages. Il est anormal de devoir insister autant pour avoir des documents de travail que nous souhaiterions fiables, aisément analysables, et complets. En particulier, nous aimerions en Côte d’Or pouvoir travailler à partir de documents qui, à l’image de ceux fournis par les 3 autres I.A. de l’Académie pour la préparation du CTPD, permettent d’avoir une vue globale et détaillée de la situation pour chaque établissement.

Aucun groupe de travail sur ces prévisions n’a été prévu cette année, ce qui ôte encore des possibilités aux représentants du personnel pour intervenir. Quelle conception du dialogue social avez-vous, Mme l’Inspectrice d’Académie, pour nous imposer de telles conditions de travail qui nous empêchent de jouer pleinement notre rôle auprès de nos collègues ? Nous refusons que le CTPD se transforme en simple chambre d’enregistrement, et nous ne recommencerons pas à siéger la prochaine année scolaire dans de pareilles conditions, sans groupe de travail préalable.

Analyse de la rentrée 2011 dans les lycées et collèges de Côte d’Or

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors du CTPD du 27 janvier 2011, cette rentrée, placée encore une fois sous le signe des 16 000 suppressions de postes dans l’Éducation Nationale, s’annonce calamiteuse, avec des effectifs en hausse, des divisions en moins et une hétérogénéité grandissante des élèves.

Cette rentrée qui s’annonce difficile pour les élèves sera aussi très dégradée pour les personnels. Ceux-ci ont d’ailleurs déjà protesté en votant contre les DHG, en s’abstenant ou en refusant le vote. Nous avons évoqué antérieurement le problème des HSA. Nous réaffirmons avec force que leur nombre devient réellement insupportable dans les établissements, et ce d’autant plus que des pressions sont exercées sur des collègues pour qu’ils les acceptent, alors que dans le même temps des enseignants de la même discipline sont obligés d’aller faire un complément de service hors de l’établissement. Comment comptez-vous assurer les enseignements là où les HSA n’auront pas trouvé preneur ?

Dans les documents fournis, nous constatons 15 mesures de cartes scolaires ; nous avons compté un nombre quasi équivalent de fermetures et d’ouvertures pour les collèges, mais pour les lycées, il y a 22 ouvertures pour 52 fermetures ! C’est une hémorragie ! D »autant que les postes supprimés constituent la plupart du temps, une « perte sèche » et font quasiment disparaître certaines disciplines comme le Génie Mécanique ou la Physique Appliquée. C’est bien la preuve en tous cas, que la réforme du lycée était un instrument pour supprimer mécaniquement des postes et des disciplines, ce que le SNES- FSU avait d’emblée dénoncé !

De plus, nous nous réjouissons des ouvertures proposées mais nous nous interrogeons sur la pérennité de certains de ces postes lorsqu’ils sont créés sur des rompus de temps partiel. De même, 2 postes en lycée et 4 postes en collège sont créés d’emblée sur un service partagé ! Ne faut-il pas voir dans ces créations postérieures aux Conseils d’Administration de Février, à l’initiative de l’I.A ; et non des établissements, une tentative pour atténuer la visibilité publique des effets désastreux de la politique gouvernementale en matière de postes d’enseignants ? A moins que l’administration ne reconnaisse par là que le taux d’heures supplémentaires est beaucoup trop élevé, et qu’il est donc nécessaire de redonner des heures-poste ? A moins tout simplement qu’il y ait eu un risque de personnels en surnombre trop important par rapport à un nombre d’emplois excessivement réduit ? Quoiqu’il en soit, et bien que nous ne soyons pas dupes, ces ouvertures sont bienvenues et montrent que la politique de suppressions massives et systématiques d’année en année a ses limites. Ce qui est étonnant, c’est que des postes sont supprimés alors qu’il existe des besoins de 14h, et dans le même temps, des créations sont aussi envisagés à partir de besoins d’ajustement de la même quotité : quelle est la cohérence de ces choix ?

Mais ce qui frappe surtout dans ces documents, c’est la véritable explosion des compléments de service, ce qui constitue un facteur majeur de la détérioration des conditions de travail de tous. Quand l’exception devient la norme, peut-on s’en satisfaire ? Sur 47 collèges aucun n’échappe au complément de service !

Or, si les collègues directement concernés par ces compléments de service en sont les principales victimes, les conséquences de cette pratique généralisée rejaillissent sur l’ensemble. 22 collèges auront à composer avec des CSD ou CSR liés à 5 à 10 autres établissements ! La palme revient à Clos de Pouilly qui devrait fonctionner avec des CSR ou CSD de 10 autres établissements !!! Comment seront faits les emplois du temps pour tenir compte des contraintes de 11 établissements différents ? Et on découvre avec stupeur qu’un complément y est prévu en bivalence : maths-physique : où est le respect de la qualification des collègues ?


Au nom d’une rentabilité purement comptable qui nie les besoins humains des élèves comme ceux des personnels, on accroît la complexité des organisations de travail et des conditions d’enseignement. Car aux compléments de service s’ajoutent les 204 BMP qui vont de 1h (exemple 1h d’Arts Plastiques à Bachelard) à 20h 50 (espagnol à Beaune sur trois établissements) ! 14 BMP sont au maximum de 3h ! De plus, 55 couplages sont prévus sur deux établissements, et 8 sur trois établissements : les postes sont saucissonnés pédagogiquement (enseignement sur deux niveaux Lycée/collège), et géographiquement (Auxonne, Mirebeau, Pontailler en anglais pour 15h par exemple). Où est l’intérêt de faire venir un collègue pour 1h par semaine ? Et comment accepter qu’on alourdisse encore des services partagés, comportant des déplacements, par des heures supplémentaires au-delà de l’heure imposable statutaire ? On a l’impression que les maxima de service sont devenus des minima. Et certains collègues deviennent de fait des professeurs « sur zone » : par exemple entre Saulieu, Liernais et Montsauche. Nous exigeons le respect de nos statuts et de nos affectations.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de savoir comment seront comblés les déficits non pourvus, comment seront affectés les stagiaires et sur quelles quotités de service. Nous demandons qu’ils ne soient pas placés sur des postes à temps plein pour favoriser leur entrée dans le métier.

La multiplication des postes à profil réduit encore les possibilités pour les représentants du personnel de défendre les collègues et leurs postes. Nous rappelons ici notre opposition à la politique des postes spécifiques, qui soustrait des postes vacants au mouvement « normal », remet en cause les qualifications des personnels et permet aux chefs d’établissement de recruter qui bon leur semble.


Ainsi, nous vous demandons d’entendre les revendications des nombreux établissements qui ont refusé de voter la DHG qui leur était allouée et/ou qui réclament le rétablissement des divisions et moyens supprimés ainsi que des moyens supplémentaires pour revenir à un fonctionnement pédagogique satisfaisant.

Nous vous demandons aussi d’entendre nos critiques et nos propositions, qui ne visent qu’à améliorer les conditions de travail de tous les personnels, à réduire la précarité des emplois, dans le but de conserver à l’Education Nationale la qualité de son enseignement. Ainsi nous aurons à vous poser différentes questions sur des établissements précis.

Voeux présentés par la FSU

1) Les représentants des personnels au CTPD du 17 mars 2011 demandent l’annulation de toutes les suppressions de postes (en dehors de celles de postes de PEGC partant à la retraite, compensées par l’ouverture de postes de certifiés correspondants), la transformation des HSA en heures postes, l’arrêt du morcellement des postes, l’ouverture des divisions supplémentaires rendues nécessaires par l’augmentation des effectifs et les créations de postes qui découlent de ces mesures. En particulier, ils demandent à ce qu’aucun enseignant n’aille faire un complément de 3h et moins ailleurs, et que ces heures soient mises à profit dans l’établissement d’affectation pour mettre en place des dédoublements et des formes d’aide.

2) Les représentants des personnels au CTPD du 17 mars 2011 continuent à demander le retrait de la réforme Darcos – Pécresse de la formation des maîtres. Ils s’opposent à l’annualisation du service des stagiaires 2011 et demandent le rétablissement d’une véritable année de formation avec un tiers maximum de service en responsabilité devant élèves. Ils s’opposent à l’utilisation d’étudiants en master comme moyens d’enseignement.

3) Les représentants des personnels au CTPD du 17 mars 2011 s’opposent aux réformes du lycée général et technologique et demandent un moratoire dans leur application afin de permettre une remise à plat, en concertation avec les représentants des organisations syndicales.