Suites du stage FSU « Pratiques du numérique et transformation des métiers »

Adresse électronique

Qu’elle soit privée ou administrative ou professionnelle l’adresse électronique d’une personne est considérée comme un élément de sa vie privée. Elle fait partie des informations qui ne sont pas communicables à des tiers en application du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 (Informatique et Libertés), même l’adresse professionnelle !

B2i, C2i :

Arrêté du 14-06-2006 publié au JO du 27/06/2006

Annexe de la circulaire du 7/11/2006 publié au BO n°42 du 16/11/2006 http://media.eduscol.education.fr/file/Certification_B2i/19/8/Referentiel_B2i_college_decembre_2011_201198.pdf (référentiel 2011)

Circulaire n° 2011-0012 du 9-6-2011 ; BOESR n° 28 du 14 juillet 2011

http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/competences/c2i/niveau-2-enseignant

Obii : http://eduscol.education.fr/pid23231-cid57004/outils-de-gestion-et-de-suivi.html

Cahier de textes numérique

Bulletin officiel n°32 du 9 septembre 2010

Un article de l’US magazine, magazine du SNES-FSU

n°737, 18 janvier 2014, page 43, "Cahier de textes numérique (CTN) Une obligation de service", https://www.snes.edu/IMG/pdf/usmag737_pdf_bd_def.pdf

CNIL

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été instituée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

http://www.cnil.fr/

http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/Livrets/enseignement/index.html

Conditions de travail

Centre d’analyse stratégique – janvier 2013 n°318 La note d’analyse Travail Emploi

http://www.strategie.gouv.fr/content/limpact-des-tic-sur-les-conditions-de-travail-NA318

Résumé de la note qui fait 11 pages dans sa version pdf, accessible en bas de page.

Un article de Clotilde de Gastines, Santé & Travail n°82, "La fonction publique envahie par les TIC", http://www.sante-et-travail.fr/la-fonction-publique-envahie-par-les-tic_fr_art_1205_63313.html

Un article de Sylvie Hamon-Cholet, Nathalie Greenan et Frédéric Moatty, Santé & Travail n° 78, "Les conditions de travail à l’épreuve des TIC", http://www.sante-et-travail.fr/les-conditions-de-travail-a-l-epreuve-des-tic_fr_art_1144_58684.html

Environnement Numérique de Travail (ENT)

http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires/tice/espaces-publics-numeriques

http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/193/

(délibération sur l’arrêté du 30 novembre 2006)

BO n° 34 du 22 septembre 2005 ENT

BO n° 45 du 9 décembre 2004 Internet pour tous

Fichiers
JO du 13 janvier 2006 déclaration fichier ENT

Applications nationales liées à la scolarité : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=75&cHash=f1342fdc0e

SIRHEN : gestion des ressources humaines (recours du Snes en cours)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468033

décret n° 2012-342 et son annexe du 8 mars 2012

interconnexion de fichiers : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 dite Warsmann

Textes réglementaires sur les TICE et les TIC (Eduscol) http://eduscol.education.fr/numerique/textes/reglementaires

ISN : Informatique et Sciences du Numérique (spécialité TS) BO n°36 du 6 octobre 2011 (modifié par le BO n° 44 du 1er décembre 2011n° 44 du 1er décembre 2011 ) ;

BO spécial n°8 du 13 octobre 2011spécial n°8 du 13 octobre 2011 (Programme DGEMCProgramme DGEMC ; Programme ISNProgramme ISN ) ;

BO n° 18 du 3 mai 2012

Partenariats

http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm

Référents Tice

Bulletin officiel n°2 du 13 janvier 2011 http://www.education.gouv.fr/cid54506/menh1028790c.html

SDET : (« schéma directeur des environnements de travail ») réalisé par le ministère l’Éducation nationale : http://www.educnet.education.fr/services/ent/sdet/referentiel

Syndicalisme : Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 définit les droits syndicaux dont disposent les fonctionnaires. Une circulaire du 18 novembre 1982 et une note de service du 1er février 1985 apportent des précisions sur leur application. Mais comme ces textes datent pour l’essentiel de 1982, ils s’appuient sur les réalités de l’époque et ne correspond pas dans le détail à l’évolution des moyens de communication actuels.