Code du travail : grève et manifestation mardi 12 septembre

Communiqué unitaire en Côte-d’Or : CGT – FSU – Solidaires – UNEF

Loi travail saison II

Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs

Le gouvernement tente de nous imposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le code du travail serait un frein à l’embauche, alors qu’à peine 18 % des chefs d’entreprise évoquent ce sujet selon l’INSEE, et que le travail est un coût alors qu’il produit les richesses.

Cette loi va se rajouter aux précédentes qui n’ont même pas été évaluées, et pour cause, cela aurait révélé qu’elles sont inefficaces !

Le gouvernement vient de confirmer les craintes que nous pouvions avoir.

Il va encore accentuer l’inversion de la hiérarchie des normes qui s’était engagée dès 1984 et qui n’a cessé de s’intensifier au fil des différentes réformes depuis 40 ans.

La primauté de l’accord d’entreprise, même moins favorable, sur l’accord de branche va s’accentuer dans la plupart des domaines (primes, indemnités diverses, congé de maternité, etc..). La primauté de l’accord de branche sur la loi s’élargit considérablement (durée et renouvellement des CDD, contrats de chantiers).

Cette mesure ne fera qu’amplifier le dumping social, en accentuant la mise en concurrence des PME et PMI et de leurs salarié-es. Cela va aggraver l’insécurité sociale de ces entreprises toujours plus placées sous l’emprise des donneurs d’ordres.

A l’heure où la souffrance au travail, les maladies professionnelles et accidents du travail et le désengagement de nombreux salariés s’intensifient parce qu’ils ne peuvent effectuer un travail de qualité, le CHSCT, qui est l’outil essentiel pour aborder les questions autour du travail réel, va être fusionné avec les autres instances représentatives du personnel, et ses moyens d’action seront donc affaiblis.

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat. Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI. On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations, sous la menace de pseudo-référendums d’entreprise joués d’avance, alors que les licenciements sans contraintes seront désormais permis par les « ruptures conventionnelles collectives ».

Enfin, pour couronner le tout, un plafond des dommages et intérêts est fixé pour les indemnités prud’homales, ce qui pourra permettre à un employeur de provisionner un licenciement et amortir l’embauche d’un jeune de qualification égale mais moins payé. Quant au plancher, celui-ci est divisé par deux et il n’y en a même pas pour les salarié-es de moins d’une année d’ancienneté !

Cette loi sur le droit du travail, comme les précédentes, sera inefficace dans la lutte contre le chômage, va augmenter encore la précarité, développer la pauvreté comme c’est déjà le cas en Allemagne ou en Angleterre.

La fonction publique ne sera pas épargnée, déjà parce qu’un nombre de plus en plus important d’agents publics sont des non-titulaires en CDD ou CDI, ensuite parce que les dispositions générales du code du travail sont toujours transposées à des degrés divers dans les dispositions statutaires et les règles de fonctionnement des instances paritaires.

La solidarité et l’unité entre entre les salariés du privé et du public est nécessaire.

Le 12 septembre doit être une première riposte de grèves et manifestations à cette loi du travail XXL.

Les organisations syndicales de Côte d’Or CGT, FSU, Solidaires, UNEF, appellent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, retraité-es à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations du 12 septembre

à Dijon à 14h30 place de la Libération à Dijon

à Montbard à 17h place Gambetta

pour obtenir le retrait de ces ordonnances et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.