La loi Yadan fait son retour à l’agenda de l’Assemblée nationale : elle sera soumise au vote des député-es français-es le 16 avril prochain. Bien que la Commission des lois ait modifié ce texte en janvier dernier, il continue de faire peser de graves menaces sur l’État de droit et la liberté d’expression.

La loi Yadan, véritable machine à censure et accélérateur d’antisémitisme, doit être rejetée.

Elle a pour véritable objectif de museler les critiques de l’État israélien, en violation des principes de l’État de droit et de la liberté d’expression :

• la loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues (comme « provocation implicite ») qu’ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d’Israël ;
• elle ajoute aussi les critères de « minoration » et « banalisation » au délit d’apologie du terrorisme, ce qui risque de criminaliser des discours universitaires ou militants visant à expliquer les processus sociaux et historiques ayant mené à la commission d’actes violents ; par exemple, la contextualisation des attaques du 7 octobre dans des décennies d’oppression, d’apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien ;
• la loi Yadan crée un nouveau délit interdisant l’« appel à la destruction d’un État » pour censurer les critiques de la nature de l’État israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un État binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain.

En contradiction avec son objectif affiché, ce texte va affaiblir le combat contre l’antisémitisme en le traitant à part des autres formes de discrimination, et met nos concitoyen-nes juif-ves en danger en les assignant à une solidarité contrainte avec un État étranger.

Agissez → Interpellez vos député·es en quelques clics : elles et ils sont sensibles aux préoccupations de leurs électrices et électeurs. En tant que citoyennes et citoyens, nous avons une force de pression : interpellons-les en masse pour les amener à voter contre ! J’interpelle mes député-es contre la loi Yadan

Informez-vous → Pour mieux comprendre les enjeux de la loi Yadan, téléchargez la note de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine « Proposition de loi n°575, Une réponse inadaptée à la montée de l’antisémitisme et dangereuse pour les principes de l’Etat de droit et la liberté d’expression »

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