Santé et sécurité au travail

mardi 29 novembre 2011
par  webmestre
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L’actualité de ces derniers mois nous rappelle que les questions de sécurité, de santé et de prévention revêtent des caractères bien souvent dramatiques. Les derniers chiffres sont édifiants, le taux de suicide dans l’éducation nationale est estimé par l’INSERM depuis 2002 à 39 pour 100 000, loin devant France Télécom dont la statistique est de 19 pour 100 000. Mais il ne semble pas que notre administration prenne cette question aussi sérieusement qu’il ne le faudrait.

Début 2011, interrogé dans un article de Ouest France, un représentant du ministère évoque le chiffre de 6 pour 100 000. Il est de tradition dans l’Éducation Nationale d’avoir une approche particulière de la santé de ses personnels. Nous sommes effectivement un des rares corps à ne pas avoir de médecine du travail. Mais la loi, même si elle n’est pas appliquée, même si la publicité n’en est pas faite par nos ministres, recteurs, DRH, présente un certain nombre d’outils, de cadres de protection et d’alerte.

Des devoirs pour nos employeurs :

Au titre de l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Cette obligation légale du code du travail s’applique à la fonction publique, via les chefs de service. Sont considérés comme chefs de service les recteurs, les inspecteurs d’académie et les chefs d’établissements.

Prévention et protection concernent tous les personnels qu’ils soient de la fonction publique d’état, la fonction publique territoriale, titulaires ou non, sous contrat de droit privé comme public. Un chef d’établissement est donc responsable de la sécurité et de la santé de tous les personnels travaillant dans son établissement, y compris les TOS.
Les chefs de service sont tenus d’évaluer les risques : « Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement » (Art L 4121- 3 du code du travail). L’évaluation des risques doit être mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains que techniques ou organisationnels.

Après évaluation des risques, l’employeur est tenu de mettre en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs (Art. L 4121-2 du code du travail).
Ainsi, dans chaque école, dans chaque établissement, il doit exister un document unique d’évaluation des risques (DUER). La tenue de ce registre est un devoir des chefs de services.

Nos droits :

Le signalement d’un risque est le droit de tous les personnels. Pour signaler un risque, nous disposons d’outils et d’interlocuteurs institutionnels :
- les ACMO ou conseillers de prévention : ce sont des personnes ressources ayant des compétences en matière d’hygiène de sécurité et de santé au travail. Dans le premier degré, il existe des ACMO de circonscription. Dans le second degré, ils sont présents dans chaque établissement. Il y a aussi un ACMO au niveau académique. Pour l’académie de Dijon, il s’agit de Michel Perron que l’on peut contacter : cpa@ac-dion.fr
- la commission hygiène et sécurité : dans le second degré, les réunions de cette commission ne sont obligatoires que dans les établissements qui ont des ateliers. Nous devons faire pression pour les faire fonctionner dans les autres.
-  l’inspecteur hygiène et sécurité : Marc Charnet que l’on peut contacter : ihs2@ac-dijon.fr
- les médecins du rectorat : pour les questions relatives à la santé des personnels.
- le registre hygiène et sécurité de l’inspection académique : sur lequel il est possible de signaler un risque et qui est accessible à tous.
des interlocuteurs syndicaux : La FSU, aux côtés d’autres syndicats, a des représentant-e-s qui siègent au comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.
- le droit de retrait, pour les circonstances les plus graves : « Tout agent a le droit de se retirer d’une situation de travail dont il estime qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il en avise immédiatement son chef de service qui prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation. »

Les risques matériels existent dans nos établissements (utilisation de produits dangereux, problème électrique). Des sorties de secours ne sont plus accessibles dans nos classes, parce qu’on a rajouté des tables, pour cause d’effectifs surchargés.

Les risques psycho-sociaux sont importants. Mais bien que réels, ils sont plus difficiles à formuler. Nous devons oser faire des signalements à ce sujet. Le « travail empêché » fait aussi partie de ces risques parce qu’il nous fragilise. Nous pouvons faire de ces outils un levier pour nos revendications.

Pourquoi ne pas émettre des signalements dénonçant le mal-être enseignant dû à la mise en place du socle commun, à la perte du sens de nos métiers ? Et pourquoi pas des signalements pour absence de formation et mise en danger des personnels, notamment pour les précaires et les stagiaires ?


Contact

FSU 21

45 Rue Parmentier
21000 Dijon

Tél : 03 80 70 14 47
Mél : fsu21@fsu.fr

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