Communiqué du Collectif dette CAC 21

lundi 23 mai 2016
par  webmestre
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Emprunts toxiques à Dijon : La finance s’engraisse, les Dijonnais-es paient l’addition

Les élu-e-s au Conseil Municipal de Dijon sont appelé-e-s, ce lundi 23 mai, à trouver les moyens de se débarrasser de deux emprunts toxiques contractés en 2009 avec la banque Dexia (dont Francois Rebsamen fut administrateur jusqu’en 2008), opération que d’aucuns appellent élégamment « désensibilisation des emprunts toxiques ».

Pour le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette en Côte-d’Or (CAC 211), il n’y a qu’un moyen : rendre publics tous les contrats et les attaquer en justice.

Depuis 3 ans, des citoyen-nes dijonnais-es membres du CAC 21 demandent en vain au Tribunal administratif de constater que la mairie de Dijon refuse de leur fournir les documents sur ces contrats, malgré un avis favorable de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA, à Paris), en conséquence de quoi ils et elles demandent l’autorisation d’attaquer en justice les contrats en lieu et place de la mairie de Dijon.

Suite à ces refus, une autre action est en cours pour qu’une injonction soit faite à la mairie de Dijon de produire les documents demandés par des citoyen-nes, comme le dit le droit.

Le Conseil Municipal du 23 mai prochain s’apprête à payer des pénalités exorbitantes pour se débarrasser de ces emprunts toxiques.

A titre d’exemple, la Métropole de Lyon, pour un capital de 140 M€ à rembourser, se voit infliger, en plus du remboursement du capital, une pénalité de sortie de 275 M€, dont 148 M€ seulement pris en charge par le fonds de soutien de l’État, censé en apparence alléger le fardeau. La ville de Nîmes doit payer une pénalité de sortie de 57 M€ pour un capital de 10 M€.

Combien pour Dijon ? Les sommes qui se monteront sans doute à plusieurs dizaines de millions d’euros seront autant d’emplois, d’investissements et de services publics en moins et iront enrichir les banques spéculatives. Et on ose parler de « désensibilisation » alors qu’en réalité, l’intégralité de la facture sera payée par la population : moins de service public, davantage d’impôts locaux et contribution au fonds public de soutien !

Pour le CAC 21, c’est inacceptable.

Aux élu-e-s qui ont encore du respect pour les citoyen-ne-s qui leur ont fait confiance nous disons : refusez de payer ces indemnités, et saisissez la justice pour faire annuler ces contrats illégaux !

Dijon le 23 mai 2016


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